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Marques déposées par monsieur Joel MOREAU
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ETUDE MOREAU Notaires
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ETUDE MOREAU Notaires
Monsieur Joel MOREAU

Numéro de dépôt :
4440495
Date de dépôt :
26/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2028
ETUDE MOREAU Notaires de Joel MOREAU

Présentation de la marque ETUDE MOREAU Notaires

Déposée par voie électronique le 26 mars 2018 par monsieur Joel MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETUDE MOREAU Notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est monsieur Joel MOREAU domicilié(e) 128 Rue de Saint Genès - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Joel MOREAU domicilié(e) 128 Rue de Saint Genès - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque ETUDE MOREAU Notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4440495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETUDE MOREAU Notaires arrivera à expiration en date du 26 mars 2028.

Joel MOREAU a également déposé les autres marques suivantes : L'ETUDE , J , ETUDES MOREAU Notaires Demain, dès aujourd'hui , J , J , J


Monsieur Joel MOREAU - 128 Rue de Saint Genès - 33000 - BORDEAUX - France


Monsieur Joel MOREAU - 128 Rue de Saint Genès - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

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